Assainissement collectif : un diagnostic vente qui peut s’avérer nécessaire

Quand faut-il prévoir un diagnostic assainissement pour vendre un bien ?

Si le traitement des eaux usées du bien à vendre se fait au travers du réseau public, le vendeur est tenu de faire réaliser un diagnostic assainissement si la commune où se situe le bien l’exige. Ce diagnostic est qualifié de collectif. Par contre, si les eaux usées sont traitées au travers d’une installation privée, le diagnostic assainissement est obligatoire d’office et il est qualifié de non collectif.

Diagnostic assainissement collectif et non collectif : s’agit-il du même contrôle ?

Lorsqu’il est de type collectif, le diagnostic assainissement consiste en une vérification de la conformité du raccordement du réseau privé au réseau public de traitement des eaux usées, communément appelé tout-à-l’égout. Lorsqu’il est de type non collectif, c’est tout le dispositif de traitement autonome qui est vérifié afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement et qu’il ne présente aucun risque ni pour la santé ni pour l’environnement.