L’amiante, polluant du bâtiment et cible d’un diagnostic avant une transaction

Le diagnostic amiante, quand est-il obligatoire en vente ou en location ?

L’amiante figure parmi les composants de nombreux matériaux et produits du bâtiment. Cancérogène et donc potentiellement dangereux pour les occupants d’un bien, il a été interdit en 1997 dans le secteur de la construction.

Pour cette raison, il est la cible d’un diagnostic, l’état d’amiante, avant la vente de tout bien ayant un permis de construire transmis avant juillet 1997. Pour une location, un diagnostic amiante doit être présenté si le locataire en fait la demande. Dans une copropriété, le bailleur peut présenter une copie du diagnostic amiante parties privatives (DAPP), obligatoire hors transaction dans toute copropriété à risque.

Quelles informations délivre le diagnostic amiante au futur occupant du bien ?

Le rapport du diagnostic amiante permet au futur acquéreur ou locataire de savoir si de l’amiante est présent dans le bien qu’il souhaite acheter ou louer. Il communique aussi le cas échéant l’état de conservation de l’amiante.

Selon le constat du diagnostiqueur immobilier, des mesures précises, périodiques ou ponctuelles, sont préconisées pour protéger les personnes de tout risque d’exposition. En location, celles-ci doivent avoir été effectuées avant l’entrée du locataire dans les locaux afin de témoigner de la décence du logement.