Mise en copropriété
DTA
DPE Baugé

Le DTA : le dossier technique amiante, une obligation pour les copropriétés à risque

Quand est-il obligatoire de constituer un DTA ?

Lorsqu’une copropriété est créée dans un immeuble dont la date du permis de construire atteste de la présence éventuelle d’un risque amiante, le propriétaire ou gestionnaire doit faire établir un dossier technique amiante qui permettra de faire une recherche d’amiante et le cas échéant, de gérer le suivi d’un risque amiante existant, et ce, dans toutes les parties communes de la copropriété.

Que trouve-t-on dans le DTA ?

En plus du rapport du repérage amiante initial des parties communes, le dossier technique amiante, dont la mise à jour doit être permanente, comporte tous les rapports éventuels de suivi du risque amiante établis durant tout le cycle de vie de l’immeuble. Il peut s’agir de rapports relatifs à des mesures d’empoussièrement, à des contrôles périodiques de l’état de conservation de l’amiante existant, à des repérages amiante avant travaux, à des désamiantages, etc.

Pour faciliter la communication du DTA, le dossier technique amiante compte aussi une fiche qui récapitule tout l’historique des diagnostics et contrôles menés. Des recommandations de sécurité, également réactualisées, complètent cet outil de prévention.

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